Fonds documentaire
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Liste des documents
Communication d’archives en mairie [NOTE D'INFO]Cadre de classement des archives communales de 1926 [CIRCULAIRE]
Congé Grave Maladie du Contractuel [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire du Contractuel [ARRETE]
Congé Maladie professionnelle du Contractuel - arrêt initial [ARRETE]
Congé Maladie Professionnelle du Contractuel - Prolongation [ARRETE]
Congé parental d'un contractuel : Demande initiale [ARRETE]
Congé parental d'un contractuel : Réintégration [ARRETE]
Congé parental d'un contractuel : Renouvellement [ARRETE]
Congé sans rémunération pour convenances personnelles d’un contractuel à durée indéterminée [ARRETE]
CDD : Article L332-13 : Remplacement momentané d’un agent indisponible [MODELE]
CDD : Article L332-14 : Vacance d’emploi temporaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire titulaire [MODELE]
CDD : Article L332-23 1° : Accroissement Temporaire d'Activité [MODELE]
CDD : Article L332-23 2° : Accroissement Saisonnier d'Activité [MODELE]
CDD : Article L332-24 : Contrat de projet [DELIBERATION]
CDD : Article L332-24 : Contrat de projet [MODELE]
CDD : Article L332-8 1° : Emploi spécifique (pas de cadre d’emplois correspondant aux fonctions) [MODELE]
CDD : Article L332-8 2° : Emploi justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service [MODELE]
CDD : Article L332-8 3° : Tous emplois permanents dans coll. moins de 1 000 habitants ou groupements de collectivités moins de 15 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L332-8 4° : Tous emplois permanents d'une commune nouvelle issue de communes de moins de 1 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L332-8 5° : Tous emplois TNC inférieur à 50 % [MODELE]
CDD : Article L332-8 6° : Coll. - 2000 hab. et group. - 10 000 hab. : création ou suppression d’un service public [MODELE]
CDD : Article L332-8 7° : Secrétaire général des communes de moins de 2 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L333-1 : Collaborateur de cabinet [MODELE]
CDD : Article L333-12 : Collaborateur de groupe d’élus [MODELE]
CDD : Article L352-4 : Contrat d’une personne en situation de handicap [MODELE]
CDD-CDI : Avenant à un contrat [MODELE]
CDI : Article L332-10 : Renouvellement après 6 ans min. de CDD [MODELE]
CDI : Article L332-12 : Portabilité du CDI [MODELE]
CDI : transfert d'activité du privé au public (article L1224-3 du code du travail) [MODELE]
CDD - Certificat administratif de travail [MODELE]
CDD : Accroissement Saisonnier d'Activité [DELIBERATION]
CDD : Accroissement Temporaire d’Activité [DELIBERATION]
CDD : Recrutement d'un agent contractuel [TABLEAU RECAPITULATIF]
Congé sans traitement du stagiaire [ARRETE]
Congé sans traitement d’un stagiaire pour nouveau stage [ARRETE]
Congé pour invalidité temporaire imputable au service [NOTE D'INFO]
Capital Décès Complémentaire, agent du régime général (IRCANTEC) [NOTE D’INFORMATION]
Capital Décès, agent du régime général (CPAM) [NOTE D’INFORMATION]
Capital Décès, agent du régime spécial (employeur) [NOTE D’INFORMATION]
Congé d'adoption [ARRETE]
Congé de présence parentale [ARRETE]
Congé de proche aidant [ARRETE]
Congé de solidarité familiale [ARRETE]
Congé Grave Maladie - Agent IRCANTEC [ARRETE]
Congé Longue Maladie - Agent CNRACL [ARRETE]
Congé maladie (Heures sorties de l’agent) [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire initial - Fonctionnaire Ircantec [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire prolongation - Fonctionnaire IRCANTEC [ARRETE]
Congé maternité - Prolongation Accouchement post. date prévue [ARRETE]
Congé maternité [ARRETE]
Congé parental - Demande initiale [ARRETE]
Congé parental - Réintégration [ARRETE]
Congé parental - Renouvellement [ARRETE]
Congé paternité [ARRETE]
Congé pathologique [ARRETE]
Congé pour Service national & période militaire [ARRETE]
Congé de formation (octroi) [ARRETE]
Certificat de travail [MODELE]
Certificat de prise en charge suite à un accident [MODELE]
Communication aux agents des informations et règles relatives à l’exercice de leurs fonctions [NOTE D’INFO]
Contrôle de légalité [NOTE D’INFO]
Cumul d'activités et déontologie [NOTE D'INFORMATION]
Cumul d'activités [FORMULAIRE DE DEMANDE]
Compte Epargne Temps [DELIBERATION]
Compte Epargne Temps [NOTE D'INFO]
Complément de Traitement Indiciaire (Segur) [NOTE D'INFO]
Correspondance Indice Brut - Indice Majoré [DECRET]
Cotisations et contributions [NOTE D'INFO]