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Dispositions réglementaires

PRESENTATION DU CONSEIL MÉDICAL

Le conseil médical est une instance consultative que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des agents en cas de maladie.
Le conseil médical conseille, accompagne, informe, et rend des avis éclairés aux collectivités, aux établissements publics et aux agents.

Le décret n°2022-350 du 11/03/2022 relatif aux conseils médicau (...)

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Maladie Professionnelle et Accident de Service

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à l'instruction d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou ...

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires à l'instruction d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie.

Accès aux modèles CITIS

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Temps partiel thérapeutique

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est pris en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (« Santé et famille ») qui a entendu faciliter le recours au temps partiel hérapeutique (TPT).

 

Pour en savoir plus consultez notre logigramme sur le temps partiel thérapeutique

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Agenda du CDG 01

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Date limite des dossiers pour la CAP, le CT, la CCP du 25 novembre
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