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Les dernières actualités

Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2017

Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2017.

Le simulateur de calcul et la note d'information sont disp (...)

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NOUVELLE CONTRIBUTION CHOMAGE au 01/10/2017

La convention d'assurance chômage du 14/04/2017 entre en vigueur dès le 01/10/2017. Le texte prévoit :

- l'augmentation de la contribution employeur : de 6.40% à 6.45% pour tous les agents de droit public et privé ;

- la suppression de la majoration de la contribution employeur pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;

- la suppression (...)

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RIFSEEP DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE

L'arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoit l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.

Compte tenu de la publication de cet arrêté, et les adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer étant le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints te (...)

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REVALORISATION DE L'ALLOCATION CHOMAGE AU 1er JUILLET 2017

Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d'administration de l'Unedic a décidé de revaloriser les allocations chômage à partir du 1er juillet 2017 (ARE versée en Août) :

* Partie fixe : 11.84 au lieu de 11.76 €

* Allocation minimale de l'ARE : 28.86 € par jour au lieu de 28.67 €

* Salaire journalier de référence (SJR), s'il est ancien de plus de 6 mois : + 0.65%

* Allocation min (...)

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ABROGATION DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Le décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et l'arrêté fixant les montants de référence de l'indemnité, à compter du 1er janvier 2017.

Ce décret institue pour les fonctionnaires de l'Etat une indemnité temporaire de suj (...)
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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de nos élus locaux.

A compter du 1er janvier 2017, l'indice terminal brut 1015 est remplacé par l'indice brut 1022 et l'indice majoré 821 est remplacé par l'indice majoré 826.

Nous vous rappelons que l'indemnité du maire est , de droi (...)

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RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER

 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corp (...)

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SUSPENSION DE LA RETENUE A LA SOURCE DES ELUS

La retenue à la source prélevée sur le bulletin d'indemnité des élus locaux est interrompue dès le 1er janvier 2017 (Loi de finances 2017).

Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l'effacement d'une année d'impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu (CIMR).

Les dispositions fiscales en vi (...)

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