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Les actualités statutaires

Les Autorisations Spéciales d'Absence - Covid-19

 

  Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.)

 

 

MAJ 14.09.2020 : ASA POUR GARDE D'ENFANT A compter du 1er septembre 2020, les ASA sont réactivées (dans la limite d'une ASA par foyer) en cas de problème de garde : 

Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe o (...)

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Les Arrêts de travail - Covid-19

 
  Les arrêts de travail

 

 

Avant le 24 mars 2020, si l'agent présente un arrêt de travail, il peut être placé en Congé de Maladie Ordinaire avec application de la journée de carence. En effet, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les per (...)

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REVALORISATION INDICIAIRE 2020

Liste des cadres d'emplois concernés par la revalorisation au 01/01/2020. Le CDG01 éditera les arrêtés correspondants pour les collectivités.
mail Note à l'attention des collectivités

RELEVEMENT INDICIAIRE au 01/01/2020
CADRES D'EMPLOIS Catégorie
Attaché territorial A
Secrétaire de Mairie A
Ingénieur territorial A
Conseiller des APS A
Directeur de Police Municipale A
Professeur d'Enseigneme (...)
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Période de préparation au reclassement (PPR)


Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux


Pour rappel (Lettre d’info du CDG01mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au rec (...)


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Mise en oeuvre du PPCR

 
Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2019.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence e (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.

Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emploi (...)


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Agenda du CDG 01

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