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Les actualités statutaires

Les Autorisations Spéciales d'Absence - Covid-19

 

  Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.)

 

 

 

 

L’ASA a le même formalisme qu’une feuille de congé : elle est dans tous les cas écrite. (cf. Modèle d'ASA)

Modèle de réintégration après ASA

 

ASA POUR SERVICE FERME (SI TELETRAVAIL IMPOSSIBLE)

En cas de fermeture administrative d'un ser (...)

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Les arrêts de travail - Covid-19

  Les arrêts de travail

 

 

A compter du 10 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, la journée de carence est suspendue UNIQUEMENT pour les agents positifs à la Covid-19 :

Arrêté congé maladie sans jour de carence [MODELE]

Article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise

Décret n° 2021-15 du 8 janvier (...)

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Période de préparation au reclassement (PPR)


Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux


Pour rappel (Lettre d’info du CDG01mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au rec (...)


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Mise en oeuvre du PPCR

 
Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2019.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence e (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.

Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emploi (...)


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Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Réunion des CAP/CCP et du CT pour les dossiers transmis avant le 27 août 2021.
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