IRCANTEC : retraite des élus et retraite complémentaire des agents



 

Deux interventions de l'IRCANTEC
seront organisées
en décembre au CDG01

 



CONFERENCE dédiée aux élus cotisants (maires, adjoints, présidents, vice-présidents)

MERCREDI 29 JANVIER de 18h00 à 20h00
Au Centre de gestion de la FPT de l'Ain, 01960 PERONNAS

EN RAISON D'UN GRAND NOMBRE D'INSCRIPTION, LA RÉUNION SE TIENDRA :
SALLE DE LA ROTONDE, 115 RUE DE LA POSTE, 01960 PERONNAS

 info sur les droits à pension, simulations individuelles...


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DOETH - Campagne 2020 (données 2019)


La déclaration annuelle au FIPHFP relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est obligatoire pour tout employeur public qui emploie au moins 20 agents en équivalent temps plein (ETP).

La campagne 2020 se déroule du 3 février au 30 avril 2020.     

Le FIPHFP a envoyé aux employeurs publics un courrier d'appel à déclaration. Un employeur d'au moins 20 agents ETP et qui n'aurait pas reçu ce courrier doit adresser un courriel à l'adresse suivante :

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REVALORISATION INDICIAIRE 2020

Liste des cadres d'emplois concernés par la revalorisation au 01/01/2020. Le CDG01 éditera les arrêtés correspondants pour les collectivités.

mail Note à l'attention des collectivités

RELEVEMENT INDICIAIRE au 01/01/2020
CADRES D'EMPLOIS Catégorie
Attaché territorial A
Secrétaire de Mairie A
Ingénieur territorial A
Conseiller des APS A
Directeur de Police Municipale A
Professeur d'Enseignement Artistique A
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Avancement de grade - Saisir via AGIRHE


L'avancement de grade

La procédure de transmission des dossiers est dématérialisée, via l’application Agirhe-Internet.

La collectivité employeur a une vision globale de ses effectifs et des possibilités d’avancement dans l’année, facilitant la gestion de ses personnels.

Pour proposer vos agents, il suffit de saisir vos choix sous Agirhe, rubrique "instances paritaires".

Vous trouverez ci-joint la procédure détaillée de saisine pour un avancement de grade sur le nouveau (...)

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Commande Publique : les nouveaux seuils sont arrivés



La Commission Européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du
1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) :

  • - 139 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (Etats) ;
  •  
  • - 214 000 euros HT pour (...)

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Période de préparation au reclassement (PPR)



Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux


Pour rappel (Lettre d’info du CDG01mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au reclassement. Cette période vient ainsi rénover le droit au reclassement pour les (...)

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REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS


    Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, fixé par arrêté du 3 juillet 2006 est fixé à 17.50 € à compter du 1er janvier 2020.

     (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat)

Voir note (...)

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GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019


 

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019.

Le simulateur de calcul, la note d'information et l'arrêté sont disponibles sur notre site dans l'onglet Fonds documentaire - (...)

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Mise en oeuvre du PPCR


 
Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2019.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 (...)

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Agenda du CDG 01

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