De nombreux textes sont attendus pour la mise en place des réformes.
Les instances restent en place jusqu'au prochain renouvellement général fin 2022.
Les dispositions concernant les agents contractuels nécessitent des décrets d'application.
Prenez connaissance de cette loi avec une analyse conjointe de la FNCDG, de l'AMF et du (...)
>> Voir l'article entier
Le site EMPLOI-TERRITORIAL vous permet, depuis l’année 2018, de procéder aux déclarations de vacances d’emploi, et publication de vos offres d’emploi, qui sont ensuite validées par le Centre de Gestion.
Le service Bourse de l’Emploi du CDG01 vous invite à participer à l’une des démonstrations de fonctionnalités du site EMPLOI-TERRITORIAL.
Ces réunions délocalisées de présentation se tiendront :
| LIEU | JOUR | HEURE |
Le Centre de Gestion de l'Ain a organisé, en collaboration avec Gras Savoye, le 18 juin dernier une information sur la déclaration de l'accident de service.
Vous trouverez ci-dessous le support présenté lors de ces demi-journées.
La déclaration de l'accident de service
>> Voir l'article entier
Les interventions financées dans le cadre de l'offre du catalogue des interventions du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
A compter du 1er juillet 2019 :
Cette règle se substitue à la règle de 100.000 € sur 3 ans (...) >> Voir l'article entier
ALLOCATIONS CHOMAGE : revalorisation au 01/07/2019
Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation à compter du 1er juillet 2019 de :
Partie fixe du calcul l'ARE : 12.00 €
Allocation minimale : 29.26 €
Salaire de référence (SJR) : 0.70% à condition que les salaires de référence constitués par les rémunérations soient anciennes d'au moins 6 mois à compter du 1er juillet 2019
L'ARE doit être à nouveau calculée avec le SJR (...)
Confromément aux dispistions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et suite à la parution du décret similaire pour les salariés des régimes général et spéciaux, le décret n° 2019-133 du 25/02/2019 précise les modalités d'application de réduction des cotisations sociales et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les agents publics.
Le décret s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er (...)
>> Voir l'article entier
Le décret 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat, et est applicable aux trois versants de la fonction publique.
Les arrêtés du 26 février 2019 fixent les nouveaux taux applicables à compter du 1er mars 2019.
La délibération étant une pièce justificative pour le comptable, nous conseillons la collectivité a (...)
>> Voir l'article entier
à compter du 1er février 2019.
Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.
- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°
>> Voir l'article entier