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Contrat Groupe Assurance

Contrat groupe et prise en charge en lien avec la pandémie Covid-19

En ce qui concerne les arrêts de maladie dérogatoires au droit commun, prévus par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 : Garde d’enfant de moins de 16 ans, agent non éligible au télétravail, confinement suite à une exposition, personne relevant de la liste HCSP des pathologies à risque, femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse, la CNP confirme  :

Les cas suivants seront pris en charge au t (...)

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Renégociation du contrat d'assurance des risques statutaires - Années 2021 à 2024


 

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées.

Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d (...)

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Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2017 à 2020

Par circulaire du 17 février  dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2017 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.

Cette offre présente une pérenn (...)

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Agenda du CDG 01

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