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C.A.P.

Présentation, cas de saisine et promotion interne

Présentation

Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du CDG auquel est affilié la collectivité ou l'établissement.

Elle est composée en nombre égal de représentants des employeurs (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et de représentants de fonctionnaires é (...)

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Promotion Interne

Retour des dossiers au CDG avant le 15 novembre 2019.

La Commission Administrative Paritaire examinera les dossiers de promotion interne à effet au 1er janvier 2020 lors de la réunion du 13 décembre 2019, retour des dossiers impérativement avant le 15 novembre 2019.

Nombre de possibilités :

(...)
CATEGORIE GRADE SUR EXAMEN PROF. ANCIENNETE POSSIBILITES NOMBRE DE DEMANDES
A ATTACHE   X
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Agenda du CDG 01

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Réunion des CAP/CCP
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