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Fonds documentaire

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Emplacement du dossier : / Note d’information / Carrière - Statut / Agents contractuels / Contractuels de droit public / Recrutement

Nom
[Dossier Parent]
Avenant_Relèvement traitement minimum_01/01/2023
CDD : Article L332-13 : Remplacement momentané d’un agent indisponible [MODELE]
CDD : Article L332-14 : Vacance d’emploi temporaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire titulaire [MODELE]
CDD : Article L332-23 1° : Accroissement Temporaire d'Activité [MODELE]
CDD : Article L332-23 2° : Accroissement Saisonnier d'Activité [MODELE]
CDD : Article L332-24 : Contrat de projet [DELIBERATION]
CDD : Article L332-24 : Contrat de projet [MODELE]
CDD : Article L332-8 1° : Emploi spécifique (pas de cadre d’emplois correspondant aux fonctions) [MODELE]
CDD : Article L332-8 2° : Emploi justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service [MODELE]
CDD : Article L332-8 3° : Tous emplois permanents dans coll. moins de 1 000 habitants ou groupements de collectivités moins de 15 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L332-8 4° : Tous emplois permanents d'une commune nouvelle issue de communes de moins de 1 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L332-8 5° : Tous emplois TNC inférieur à 50 % [MODELE]
CDD : Article L332-8 6° : Coll. - 2000 hab. et group. - 10 000 hab. : création ou suppression d’un service public [MODELE]
CDD : Article L332-8 7° : Secrétaire général des communes de moins de 2 000 habitants [MODELE]
CDD : Article L333-1 : Collaborateur de cabinet [MODELE]
CDD : Article L333-12 : Collaborateur de groupe d’élus [MODELE]
CDD : Article L352-4 : Contrat d’une personne en situation de handicap [MODELE]
CDD-CDI : Avenant à un contrat [MODELE]
CDI : Article L332-10 : Renouvellement après 6 ans min. de CDD [MODELE]
CDI : Article L332-12 : Portabilité du CDI [MODELE]
CDI : transfert d'activité du privé au public (article L1224-3 du code du travail) [MODELE]
Fiche de procédure pour un recrutement contractuel [NOTE D’INFO]

Agenda du CDG 01

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