Les arrêtés correspondants seront téléchargeables sous AGIRHE
01/01/2023 : Le traitement minimum dans la fonction publique est calculé sur l’IB 385 IM 353.
Le décret n° 2022-1615 du 22/12/2022 augmente le traitement minimum fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 382 IM 352 depuis le 01/05/2022.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'augmentation du SMIC et d'éviter de recourir, de nouveau, au paiement d'une indemnité différentielle.
Conséquence : les fonctionnaires territoriaux et les agents publics contractuels employés par les collectivités, classés à un échelon ou occupant un emploi doté d'un indice inférieur à l'IB385-IM353, sont rémunérés à compter du 01/01/2023 sur la base de l'indice majoré 353 (indice de paye, qui ne remet pas en question les correspondances IB/IM liées aux échelons contenus dans les échelles de rémunération).
Cela impacte les 7 premiers échelons de la grille C1, les 3 premiers de la grille C2 et les 3 premiers de la grille des agents de maîtrise. Lien sur les échelles de catégorie C et agent de maîtrise
Compte-tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1.81% à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11.27 euros (au lieu de 11.07), soit 1709.28 euros brut mensuels (au lieu de 1678.95). Le minimum garanti est désormais établi à 4.01 euros (au lieu de 3.94).
01/09/2022 : Nouvelles échelles de catégorie B dans la FPT
- Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31/08/2022 modifient les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Ils procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Echelle B3 : pas de changement
Echelle B2 : elle passe de 13 à 12 échelons, revalorisation du 1er échelon, réduction à 1 an de la durée des échelons 1 et 2, reclassement de tous les agents à l'échelon inférieur à indice égal et conservation d'ancienneté acquise, sauf concernant les échelons 2 et 3 qui perdent la moitié de leur ancienneté acquise dans l'échelon et pour l'échelon 1 qui perd la totalité de l'ancienneté.
Echelle B1 : revalorisation et réduction à 1 an de la durée des échelons 1 à 4, reclassement des agents concernés avec perte de la moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Accès aux échelles de catégorie B
Echelles des Auxiliaires de puériculture (B) et Aides-soignants (B)
Echelles des Techniciens paramédicaux (B)
Les arrêtés de revalorisation au 01/05/2022 sont téléchargeables sous AGIRHE.
01/05/2022 : Augmentation du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique
- Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique, IB 382 IM 352 ;
Le décret n° 2022-586 du 20/04/2022 augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 371 IM 343 depuis le 01/01/2022.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'augmentation du SMIC et d'éviter de recourir, de nouveau, au paiement d'une indemnité différentielle
Conséquence : les fonctionnaires territoriaux et les agents publics contractuels employés par les collectivités, classés à un échelon ou occupant un emploi doté d'un indice inférieur à l'IB382-IM352, sont rémunérés à compter du 01/05/2022 sur la base de l'indice majoré 352 (indice de paye, qui ne remet pas en question les correspondances IB/IM liées aux échelons contenus dans les échelles de rémunération).
- Augmentation du montant brut du SMIC horaire de 2.65% pour s'établir à 10.85 €, soit 1 645.58 € brut mensuel et 1 302.64 € net mensuel. A la même date, le minimum garanti est porté à 3.86 €. Voir note d'info
- Modification des échelles et des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, incluant une revalorisation de certains indices et l'attribution d'une bonification d'ancienneté.
Accès aux échelles de catégorie C
Accès aux échelles en fonction des filières
02/03/2022 : Augmentation de la NBI secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants.
- La NBI pour le fonctionnaire exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants passe de 15 à 30 points décret n°2022-281 du 28 février 2022
NBI : SM<2000Hab. 30 points à/c du 02/03/2022 [ARRETE]
01/01/2022 : Augmentation du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique
- Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique, IB 371 IM 343.
Le décret n° 2021-1749 du 22/12/2021 augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 367 IM 340 depuis le 01/10/2021.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'augmentation du SMIC et d'éviter de recourir, de nouveau, au paiement d'une indemnité différentielle.
- Augmentation du montant brut du SMIC horaire de 0.99% pour s'établir à 10.57€, soit 1 603.12 € mensuel. A la même date, le minimum garanti est porté à 3.76€. Voir note d'info
- Modification des échelles et des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, incluant une revalorisation de certains indices et l'attribution d'une bonification d'ancienneté.
Accès aux échelles de rémunération 2022
- Les échelles et l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux évoluent :
Celles des fonctionnaires de catégorie C, incluant l'attribution d'une bonification exceptionnelle d'ancienneté : décret n°2021-1818 du 24/12/2021 et décret n°2021-1819 du 24/12/2021
Celles des Auxiliaires de puériculture et des Aides-soignants territoriaux (ex-auxiliaires de soins) qui accèdent à la catégorie B : décrets n°2021-1881, 1882 et 1885 du 29 décembre 2021.
En catégorie A, dans la filière médico-sociale, celles des Puéricultrices, des Infirmiers en soins généraux, des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels, des Cadres de santé paramédicaux et des Cadres de santé de Sapeurs-Pompiers Professionnels : décrets n°2021-1879 et 2021-1880 du 28 décembre 2021.
Accès aux nouvelles échelles
Modalités de reclassement en catégorie C