Modification du régime indemnitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres


Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres vient unifier le régime indemnitaire pour la filière sécurité à compter du 29 juin 2024.

Les anciens régimes indemnitaires peuvent perdurer jusqu'au 1er janvier 2025.

Vous pouvez prendre dès à présent une délibération pour acter ce nouveau régime indemnitaire :

Cette indemnité est cumulable avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (heures supplémentaires) et les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Retrouvez notre note d'information à ce sujet : 

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