Cliquez sur la question pour en obtenir la réponse :
1. Acteurs de la prévention
- Notre petite commune rurale est-elle dans l’obligation de désigner un assistant de prévention ?
- Peut-on être désigné assistant de prévention sans avoir donné son accord ?
- Le chargé d’inspection (ACFI) a-t-il le pouvoir d’imposer aux élus la mise en oeuvre de mesures de prévention (...)