RECENSEMENT DE LA POPULATION


 

Depuis le 1er août 2021, les agents recenseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public et assujettis à toutes les charges et contributions sociales de droit commun.

L'article 311-1 du Code de la Sécurité sociale remplace l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations concernant le recensement de la population (15% PMSS).


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Agenda du CDG 01

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