Vous êtes ici : / Conseil / Assistance / Instances paritaires / C.C.P.

C.C.P.



Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont l'équivalent des CAP pour les agents contractuels.

Les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

I Les cas de saisine obligatoires :

Discipline : La CCP se réunit en formation disciplinaire dès lors que l'employeur souhaite infliger au moins 1 (...)

>> Voir l'article entier

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
    1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Ce mois-ci :
Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP/CCP du 20/09
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations