L'application est fermée depuis le 06 février 2024 : elle devrait rouvrir en avril pour la campagne de collecte des données sociales 2023. Vous retrouverez alors votre accès à vos données sociales y compris des années précédentes.
75 % des collectivités de l'Ain ont réalisé leur RSU 2022.
Le Rapport Social Unique (RSU) est un rapport annuel obligatoire prévu aux articles L231-1 et suivants du CGFP et par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
Rendez-vous sur le site officiel : https://www.donnees-sociales.fr/ (sous Chrome ou Mozilla).
Pour vous aidez, vous pouvez visionner 4 vidéos :
2 minutes pour comprendre le RSU (1'52)
1re connexion au site www.donnees-sociales.fr (1'52)
En rubrique Aide à l'utilisation, vous trouverez le Résumé préparatoire aux données du RSU 2022 de seulement 6 pages et vous prendrez connaissance du Guide l'Essentiel qui vous donne la marche à suivre en seulement 15 pages.
Pour approfondir, vous pouvez consulter le Guide utilisateur 2022 (54 pages) ainsi que la Foire Aux Questions (54 pages) et enfin la Notice des indicateurs du RSU 2022 (189 pages) pour avoir la définition complète des différentes rubriques consultables.
Votre identifiant est votre SIRET.
Votre mot de passe est celui défini par vos soins pour réaliser le dernier Rapport Social Unique.
Si vous ne l'avez pas, un nouveau mot de passe temporaire vous sera automatiquement attribué après 3 échecs de connexion.
→ Une fois dans l'outil, cliquer sur Préparer mon enquête 2022 dans le menu à gauche
Afin de récupérer le maximum d'informations déjà saisies par vos soins, vous pouvez importer le fichier d'échange SIRH s'il est proposé par votre logiciel de gestion des ressources humaines : Vous devez verdir les flèches en cliquant dessus pour arriver à 2 Préremplir votre RSU via un import SIRH.
A défaut de fichier d'échange SIRH fourni par votre éditeur de logiciel, il est possible d'importer dans l'outil les 12 fichiers au format .txt (bloc-note) de vos 12 Déclarations Sociales Nominatives (DSN) 2022 : Vous devez verdir les flèches en cliquant dessus pour arriver à 4 Import 12 DSN pré-remplissage maximum.
Vous passerez à Contrôler ma saisie en consolidé dès que possible.
Nous vous demandons de compléter les enquêtes à 100 % avant de cliquer sur Transmettre.
L'outil vous propose des contrôles de cohérence pour chaque saisie avec des barres de progression et la possibilité de poser toute question en cas de blocage.
Vous pouvez revenir sur votre saisie et même demander à récupérer votre Rapport Social Unique si la synthèse finale générée automatiquement après validation de votre saisie contient des incohérences.
Le RSU est pensé comme un outil de gestion des ressources humaines qui aide à la définition des Lignes Directrices de Gestion de la collectivité.
Dans un souci de transparence, le RSU a vocation à être rendu public et débattu, d'où l'intérêt de le compléter de façon exhaustive et le plus rigoureusement possible.
"Le rapport social unique est transmis aux membres du comité social avant sa présentation. Il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
Dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'avis du comité social territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Dans les collectivités ou les établissements de cinquante agents ou plus affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport est transmis par l'autorité territoriale à ce centre." (article 9 du décret n°2020-1493).
"Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion." (article 10 du décret n°2020-1493).