RIFSEEP SUITE


Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ouvre la possibilité d'attribuer du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 pour les cadres d'emplois suivants :

- Ingénieurs, Techniciens,

- Adjoints techniques des établissements d'enseignement,

- Educateurs de jeunes enfants, Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux,

- Psychologues, Sages-femmes, Cadres de santé paramédicaux, Puéricultrices cadres de santé,  Puéricultrices, Infirmiers en soins généraux (cat. A), Infirmiers (cat. B), Auxiliaires de puériculture, Auxiliaires de soins, Techniciens paramédicaux,

- Directeurs d'établissements d'enseignement artistique, (attention, pas encore pour les professeurs et assistants d'enseignement artistique),

- Conseillers des activités physiques et sportives.

L'application de cette prime nécessite une délibération. La saisine du CT n'est pas requise quand il s'agit d'un simple rajout de cadre d'emplois au dispositif existant. Les délibérations relatives au RIFSEEP doivent prévoir les deux parts IFSE et CIA.

Voir RIFSEEP : tableau récapitulatif des plafonds par filière

Agenda du CDG 01

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