NOUVEAUTÉS APPLICABLES AU 01/01/2022


 

Le CDG01 éditera les arrêtés correspondants sous AGIRHE courant janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022 :

Les décrets ont été publiés
- Augmentation du minimum de traitement, IB 371 IM 343.
- Augmentation du montant brut du SMIC horaire de 0.99% pour s'établir à 10.57€. Voir note d'info
- Modification des échelles et des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, incluant une revalorisation de certains indices et l'attribution d'une bonification d'ancienneté. Accès aux nouvelles échelles 2022

Pour plus de détails, à lire ci-dessous...

- Le décret n° 2021-1749 du 22/12/2021 augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 367 IM 340 aujourd'hui. Le nouvel indice de rémunération est fixé à IB 371 IM 343.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'augmentation du SMIC et d'éviter de recourir, de nouveau, au paiement d'une indemnité différentielle.

Conséquence : les fonctionnaires territoriaux et les agents publics employés par les collectivités occupant un emploi doté d'un indice inférieur à l'IM343 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 343 (indice de paye, qui ne remet pas en question les correspondances IB/IM liées aux échelons contenus dans les échelles de rémunération).


- Le montant brut du SMIC horaire augmente de 0.99% pour s'établir à 10.57 €, soit 1 603.12 € mensuel. A la même date, le minimum garanti est porté à 3.76€
Voir note d'info


- Les échelles et l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux évoluent :
Celles des fonctionnaires de catégorie C
, incluant l'attribution d'une bonification exceptionnelle d'ancienneté : décret n°2021-1818 du 24/12/2021 et décret n°2021-1819 du 24/12/2021

Celles des Auxiliaires de puériculture et des Aides-soignants territoriaux (ex-auxiliaires de soins) qui accèdent à la catégorie B : décrets n°2021-1881, 1882 et 1885 du 29 décembre 2021.
En catégorie A, dans la filière médico-sociale, celles des Puéricultrices, des Infirmiers en soins généraux, des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels, des Cadres de santé paramédicaux et des Cadres de santé  de Sapeurs-Pompiers Professionnels : décrets n°2021-1879 et 2021-1880 du 28 décembre 2021.
 

Accès aux nouvelles échelles                                                                

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